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AVIS DE PUBLICITE Référence Etude de la Rize - MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE CUSSET - COMMUNE DE MEYZIEU - Référence 45231 Télécharger

AVIS D’EXONERATION - REFERENCE INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE DES OUVRAGES CONCEDES

  • UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS Télécharger

AVIS DE PUBLICITE DE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE

  • EDF PETITE HYDRO – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VALLIERES - COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER - Référence 61470 Télécharger

Avis d'exoration

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE D’ORELLE – REF 62235 Télécharger

Avis de publicité

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU FAYET- COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS – REF 61841 Télécharger

Avis de publicité

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS - Commune de BONNEVAL-SUR-ARC– REF 61810 Télécharger

Avis de publicité

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS - COMMUNE DE VAL CENIS - REFERENCE 60607 Télécharger

Avis de publicité

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE D’ORELLE - REFERENCE 61096 Télécharger

Avis de publicité

  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 59272 – EDF HYDRO JURA MAURIENNE – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MONT-CENIS - COMMUNE DE VAL-CENIS Télécharger

Avis de publicité

  • EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE D’ORELLE Télécharger

Avis d'éxonération

  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 59954-1 – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE - SUPER BISSORTE - COMMUNE DU FRENEY ET D’ORELLE Télécharger

Avis de publicité

  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 59763 – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VALLIERES COMMUNE DE VALLIERES Télécharger

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  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 56968- AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MOTZ - COMMUNE DE LORNAY Télécharger

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  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 58532 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’AUSSOIS - COMMUNE D’AVRIEUX Télécharger

Avis de publicité

  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 57473 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VIGNOTAN - COMMUNE DE BOZEL Télécharger

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  • HYDRO ALPES –– REFERENCE 57977-1 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DES BREVIERES - COMMUNE DE TIGNES Télécharger

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  • EDF HYDRO ALPES – REF 57592 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ARVAN COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE Télécharger

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  • EDF HYDRO ALPES – REF 57408 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS COMMUNE DE VAL-CENIS Télécharger

Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui change en 2018 !

Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des
mesures de publicité.

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.

Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.

De simples mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en œuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.

Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les service de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.

Le candidat se verra proposer une convention mentionnant :

– une durée déterminée pour ne pas restreindre ni limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements que le candidat retenu pourrait projeter

– une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites légales.

Les délais de traitement des conventions peuvent être allongés.

Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanéeEDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.