Les Offres Locatives
Les offres
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BXFORH-CONV-OCCDP-01007 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BEAUFORT COMMUNE DE BEAUFORT Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PASSYH-OCCDP-01012 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PASSY Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE 01000 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VAL D’ISERE COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE VLA_AVIS_PUB_01019 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VILLARODIN COMMUNE D’AVRIEUX Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PASSYH-CONV-OCCDP-01011 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PASSY Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ECHAIL-CONV-OCCDP-01021 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BIOGEH-CONV-OCCDP-01011
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BIOGE COMMUNE DE VINZIER Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BRIDOH-CONV-OCCDP-01003
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE LA BRIDOIRE COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – AUSSOH-CONV-OCCDP-01004 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’AUSSOIS COMMUNE D’AVRIEUX Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ECHAIL-CONV-OCCDP-01019 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ORELLH-CONV-OCCDP-01003 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’ORELLE COMMUNE DE FOURNEAUX Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ARCIS-CONV-OCCDP-01020 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’ARC ISERE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ARCIS-CONV-OCCDP-01018 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’ARC ISERE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE S.BISH-CONV-OCCDP-01005 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE COMMUNE DU FRENEY ET D’ORELLE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ECHAIL-CONV-OCCDP-01015 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON COMMUNE DE SAINT JEAN DE MURIENNE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ADN BOIS MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON COMMUNE DE SAINT JEAN DE MURIENNE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE VLA_AVIS_PUB_01016 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MONT CENIS COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE AVR_AVIS_PUB_01000 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’AVRIEUX COMMUNE D’AVRIEUX Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE PRESSH-CONV-OCCDP-01005 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE PRESSY COMMUNES DE CLUSES et CHATILLON SUR CLUSES Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – VLA_AVIS_PUB_01015 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VILLARODIN COMMUNE DE VILLARODIN Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – AUSSOH-CONV-OCCDP-01001 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’AUSSOIS COMMUNE DE VAL-CENIS Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE VALLIH-CONV-EAU-01007 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VALLIERES COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE ECHAIL-CONV-01011-ADN BOIS ENVIRONNEMENT
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON COMMUNE DE ST MARTIN DE LA PORTE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE VALLIH-CONV-EAU-01000 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VALLIERES COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BOIS H-CONV-OCCDP-01001 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DES BOIS COMMUNE DE CHAMONIX Télécharger
AVIS D’EXONERATION - REF VLAROH-CONVENTION-EAU-01012
- UNITE DE PRODUCTION ALPES-AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS COMMUNE DE BESSANS Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE MOTZ H CONV-OCCDP-01003 - MANIFESTATION D'INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MOTZ COMMUNE DE SEYSSEL Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BOIS H-CONV-OCCDP-0100 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DES BOIS COMMUNE DE CHAMONIX Télécharger
AVIS DE PUBLICITE – REFERENCE BOIS H-CONV-OCCDP-01001 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DES BOIS COMMUNE DE CHAMONIX Télécharger
AVIS DE PUBLICITE - REFERENCE BATHIH-CONV-OCCDP-01002 MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE ROSELEND LA BATHIE - COMMUNE DE BEAUFORT Télécharger
AVIS DE PUBLICITE - REFERENCE VLAROH-CONV-OCCDP-01004 - MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS - COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC Télécharger
AVIS DE PUBLICITE - REFERENCE S.BISH-CONV-OCCDP-01000 - MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE DE SAINT-ANDRE Télécharger
AVIS DE PUBLICITE - REFERENCE ETUDE DE LA RIZE - MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE CUSSET - COMMUNE DE MEYZIEU - Référence 45231 Télécharger
AVIS DE PUBLICITE Référence 1000 - MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MOTZ - COMMUNE DE MOTZ - Référence 1000 Télécharger
AVIS D’EXONERATION - REFERENCE INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE DES OUVRAGES CONCEDES
- UNITE DE PRODUCTION ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ECHAILLON COMMUNE DE SAINT JULIEN MONTDENIS Télécharger
AVIS DE PUBLICITE DE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANE
- EDF PETITE HYDRO – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VALLIERES - COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER - Référence 61470 Télécharger
Avis d'exoration
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE D’ORELLE – REF 62235 Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU FAYET- COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS – REF 61841 Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS - Commune de BONNEVAL-SUR-ARC– REF 61810 Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS - COMMUNE DE VAL CENIS - REFERENCE 60607 Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE D’ORELLE - REFERENCE 61096 Télécharger
Avis de publicité
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 59272 – EDF HYDRO JURA MAURIENNE – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MONT-CENIS - COMMUNE DE VAL-CENIS Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE – SUPER BISSORTE - COMMUNE D’ORELLE Télécharger
Avis d'éxonération
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 59954-1 – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BISSORTE - SUPER BISSORTE - COMMUNE DU FRENEY ET D’ORELLE Télécharger
Avis de publicité
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 59763 – AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VALLIERES COMMUNE DE VALLIERES Télécharger
Avis de publicité
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 56968- AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE MOTZ - COMMUNE DE LORNAY Télécharger
Avis de publicité
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 58532 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE D’AUSSOIS - COMMUNE D’AVRIEUX Télécharger
Avis de publicité
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 57473 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE VIGNOTAN - COMMUNE DE BOZEL Télécharger
Avis de publicité
- HYDRO ALPES –– REFERENCE 57977-1 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DES BREVIERES - COMMUNE DE TIGNES Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – REF 57592 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE L’ARVAN COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE Télécharger
Avis de publicité
- EDF HYDRO ALPES – REF 57408 - AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS COMMUNE DE VAL-CENIS Télécharger
Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui change en 2018 !
Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des
mesures de publicité.
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.
Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.
De simples mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en œuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.
Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les service de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.
Le candidat se verra proposer une convention mentionnant :
– une durée déterminée pour ne pas restreindre ni limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements que le candidat retenu pourrait projeter
– une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites légales.
Les délais de traitement des conventions peuvent être allongés.
Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.