Déclaration d'accessibilité

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, EDF s’engage à rendre son site accessible.

État de conformité

Le site sud-isere-drome.developpement-edf.com n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, pour les raisons détaillées ci-dessous.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité récent n’a été réalisé, ce qui empêche toute évaluation chiffrée fiable de la conformité.

Contenus non accessibles

Aucune évaluation précise n’a encore été réalisée.

Plan d'action

  • Réalisation d’un audit complet prévue d’ici l’année 2025.
  • Élaboration d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, suivi d’un plan de correction avec priorisation.
  • Mise à jour régulière de la conformité et mise à jour de cette déclaration.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :